Amnesty International demande aux tribunaux militaires d’annuler immédiatement les condamnations de six civils
Amnesty International, à travers un communiqué rendu public le jeudi 2 février 2023, a interpellé les juridictions militaires tunisiennes » annuler immédiatement » les dernières condamnations de six civils extradés, dont quatre hommes politiques contre le président Kais Saied et un avocat.
Selon Amna Guellali, directrice régionale adjointe du bureau MENA et Afrique du Nord d’Amnesty International, ces croyances forment «la dernière étape d’une longue histoire de procès de civils devant des tribunaux militaires sous le règne de Kais Saiedet constituent la preuve que les tribunaux militaires tunisiens manquent d’indépendance comme l’exige le droit international.
Amnesty International a également souligné que l’enquête et le procès des personnes impliquées devraient être limités à un cadre judiciaire civil, soulignant que la compétence des tribunaux militaires dans les affaires pénales est limitée aux cas de violations des règles militaires par des soldats.
En outre, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, prévoit le droit à un procès devant “un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loiet interdit de poursuivre les personnes pour des infractions réglementées ou pour lesquelles elles ont été acquittées, sauf circonstances exceptionnelles.
Amnesty International a rappelé qu’en janvier la cour d’appel militaire avait condamné les anciens députés Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi et Mohamed Affes (membres de la coalition Al Karama) à des peines de cinq mois à quatorze mois pour des charges.Violence contre un agent public et atteinte à l’ordre public » et « Menaces contre un agent publiclors d’une altercation avec des policiers à l’aéroport de Tunis-Carthago le 15 mars 2021.
Amnesty International a également rappelé que les juridictions civiles avaient précédemment enquêté sur les six personnes impliquées dans l’affaire de l’aéroport et Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid et Mehdi Zagrouba de “Violence contre un agent publicet que le tribunal de première instance de Tunis condamne le prévenu à trois mois de prison ferme le 21 mars 2022, avec sursis.
SH
