Annulation de la vente d’un terrain à une école musulmane de Valence : le tribunal ne statue pas sur le fond du dossier

Le tribunal administratif de Grenoble a estimé mardi qu’il n’y avait pas de décision urgente sur l’annulation de la vente d’un terrain par la commune de Valence (Drôme) à une école musulmane dont le directeur est accusé d’avoir des liens avec les Frères musulmans.

Le tribunal administratif de Grenoble a statué et refusé de statuer sur le fond de l’affaire de la vente d’un terrain par la commune de Valence (Drôme) à une école musulmane dont le directeur est accusé d’avoir des liens avec les Frères musulmans. Selon nos confrères de France Bleu, la justice a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à juger.

L’association Valeurs et Réussites, qui gère cet établissement sans convention, doit donc “faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat”, a regretté l’avocat de l’association Pierre-Etienne Moullé dans un communiqué.

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En effet, ils avaient réclamé vendredi dernier devant le tribunal administratif de Grenoble, la suspension des négociations du conseil municipal de Valence qui a annulé la vente d’un terrain afin qu’il puisse être agrandi et mis sous contrat.

Lors du vote du 27 juin, cette vente de 8 000 m2 de terrain face à la mosquée et au centre de l’association a été annulée le 3 octobre. Le demandeur du LR de Valence, Nicolas Daragon, a déclaré qu’un appel compatissant avait été lancé par la province concernant l’état du sol du terrain et qu’un “avertissement” avait également été donné sur les activités de l’association.

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Un article de Charlie Hebdo, paru cet été, pointait en effet les liens entre Valeurs et Accomplissements et les Frères musulmans.

Conflit association-commune

Selon l’avocat de l’association, la municipalité a utilisé une “excuse totalement fausse” sur la situation foncière et a déclaré à l’AFP qu’il s’agissait “d’un détournement de pouvoir, c’est-à-dire d’une utilisation des pouvoirs politiques et judiciaires à des fins étrangères”. que ceux pour qui ils ont été créés.”

Les accusations portées contre la municipalité ont été rejetées. En acceptant la vente, le procureur municipal a noté que son annulation était due à des “raisons d’administration de l’État”.

Selon Le Dauphiné Libéré, l’école musulmane avait reçu un avis favorable de l’Education nationale pour passer une convention avec l’Etat, à condition que ses places soient assorties. Grâce à son projet, elle a pu passer de 80 étudiants à plus de 200 étudiants.

Avant le vote du 3 octobre, l’édile de l’opposition Bruno Caseri (ex-LREM) a spéculé sur CNEWS que “quand on mène un projet comme celui-ci, on essaie de rendre les gens communautariens plutôt que de vivre dans une harmonie républicaine”.

Et d’ajouter qu’ils sont plus contre “s’il y a des doutes sur la relation avec les Frères musulmans”. L’avocat de l’association a qualifié l’article de Charlie Hebdo de “trompeur et sale”.

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