Un atout pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en Europe
Une société étrangère souhaitant s’implanter en Europe a le choix entre plusieurs destinations prestigieuses pour établir son domicile fiscal et légal. La France est pourtant l’un des pays où les conditions sont les plus favorables à ce choix d’extension.
> La France, des conditions favorables au développement
En 2021, plus de 1 220 établissements et extensions d’entreprises étrangères étaient immatriculés en France, selon les chiffres du baromètre EY Cabinet 2022 portant sur 2021.attrait de la France. La France se positionne ainsi pour la troisième année consécutive en tête du classement des pays les plus attractifs d’Europe pour les investisseurs étrangers. L’une des raisons pour lesquelles de plus en plus d’entreprises font ce choix est que la France offre de belles conditions de développement. Les entreprises étrangères ont accès, en France, à de nombreux talents et à de réelles capacités dans leurs secteurs d’activité respectifs.
L’environnement administratif, juridique et fiscal français est également favorable investissements vedettesétrangers. Cela permet aux entreprises qui s’installent d’avoir de très bonnes relations avec les autorités au niveau local et national. Toutes ces conditions ne sont pas toujours remplies dans les autres pays européens.
> Avoir une adresse domiciliaire prestigieuse
Choisir la France pour s’installer en Europe répond également aux besoins des entreprises à la recherche d’une adresse de domicile prestigieuse renforcer sa notoriété. En effet, par l’intermédiaire de sociétés spécialisées telles que SeDomicile, vous pouvez choisir parmi plusieurs adresses de domicile en France pour votre entreprise.
Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux : la large gamme d’emplacements prestigieux proposés par l’entreprise sedomicilier.fr permet de trouver facilement un endroit réputé pour véhiculer une image positive de votre entreprise. Vous pouvez par exemple opter pour une domiciliation dans le 8ème arrondissement de Paris afin de renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients internationaux. De nombreux quartiers et axes emblématiques se situent dans cette partie de la capitale : les Champs-Élysées, la rue de Ponthieu, la rue de La Boétie…
Hors de France, vous pouvez également opter pour un domicile en Belgique grâce aux services d’une société spécialisée telle que sedomicilier.be. tu conditions de domiciliation Elles seront cependant différentes de celles applicables en France.
Domiciliation de votre société en France : les obligations légales
Conformément à l’article L 123-11 du code de commerce, le domicile est requis pour toute société étrangère qui souhaite s’établir en France et obtenir un inscription au registre du commerce et des entreprises (RCS). Cette obligation s’applique à tous les secteurs, quelle que soit la durée de l’activité sur le territoire français.
Le choix de l’adresse du domicile est déterminant, car il a un impact direct sur la fiscalité à laquelle la société sera soumise, son domicile légal, ainsi que les lois qui lui seront applicables. Cette adresse peut être distincte du siège social de la société étrangère.
Domiciliation de votre société en France : les options qui s’offrent à vous
Pour implanter une société étrangère en France, la société mère dispose de trois possibilités. Il peut décider de créer un bureau de liaison, une filiale ou une filiale.
> Bureau de liaison
Le bureau de liaison est la meilleure solution pour les entreprises étrangères qui souhaitent étudier le marché français sans prendre d’engagements majeurs. Il n’est pas autorisé à exercer des activités commerciales, mais il peut être utilisé à des fins de recherche, de publicité, de stockage, d’information. Leur immatriculation au RCS n’est pas obligatoire. Cette forme de prélèvement n’est pas encore soumise à la fiscalité française.
> Succursale
La succursale est une structure établie en France par la société étrangère, mais qui ne dispose ni d’autonomie juridique ni d’un patrimoine propre. Il est soumis à la Fiscalité française et doit être immatriculé au RCS. Le représentant légal dispose d’une certaine autonomie de décision et de gestion.
> Filiale
La branche est une structure juridique distincteeré. Si elle reste sous le contrôle de la société mère, elle dispose d’un patrimoine et d’une personnalité juridique distincts de celle-ci. Elle doit être constituée conformément à la réglementation française concernant les formes juridiques possibles (SA, SARL, SAS, etc.) Elle est soumise aux mêmes règles que les sociétés françaises.
Les démarches pour la domiciliation en France d’une société
Pour immatriculer une société étrangère en France, il suffit de déclarer l’activité sur le guichet unique des formalités commerciales, c’est-à-dire (formalites.entreprises.gouv.fr), et de renseigner les informations demandées.
Celles-ci seront transmises aux organismes compétents pour obtenir votre inscription. Vous auriez dû déterminer le vôtre adresse domiciliaire pouvoir faire les démarches.
Pouvez-vous domicilier votre entreprise en France alors que vous êtes à l’étranger ?
Un expatrié a la possibilité d’être micro-entrepreneur en France dès lors qu’il dispose d’une adresse en France où se situe son établissement principal. Il doit également respecter les conditions liées à la rérégime fiscal de la micro-BNC ou micro-BIC tel qu’indiqué dans le Code général des impôts (art. 50-0 et 102 ter).
En tout état de cause, disposer d’une adresse postale en France est une condition indispensable pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur tout en étant établi à l’étranger.
Options de domiciliation d’entreprise en France pour les expatriés
Faire des affaires dans un pays étranger comme micro-entrepreneur expatrié, vous disposez de plusieurs options de prélèvement automatique. La première option consiste à fixer l’adresse du domicile dans votre résidence (il peut s’agir d’une résidence secondaire) en France. Il est également possible d’effectuer un prélèvement automatique à une adresse appartenant à un parent, un ami ou un membre de votre famille.
Enfin, l’option la plus flexible est l’utilisation d’un compagnie du prélèvement automatique. Cela vous donnera une adresse (de votre choix) que vous utiliserez pour effectuer vos démarches de création d’entreprise. Le service est généralement facturé sur une base mensuelle.
Comment choisir la meilleure adresse professionnelle ?
Choisir une adresse professionnelle en France peut s’avérer complexe lorsque l’on est expatrié, surtout avec les nombreuses options disponibles. En effet, la domiciliation à votre adresse personnelle ou celle d’un proche en France est pratique si vous cherchez une solution simple et gratuite pour exercer vos activités. Cependant, vous devez garder à l’esprit que cette adresse sera présente sur tous vos documents largement diffusés, ce qui peut entraîner des problèmes de confidentialité.
Le prélèvement via SeDomicile est une option plus professionnelle. Vous pouvez choisir une adresse prestigieuse pour accroître la crédibilité de votre micro-entreprise. De plus, SeDomicile propose de nombreux services pratiques pour les expatriés : dématérialisation et distribution du courrier, hotline, livraison de colis, etc.
