La DGCCRF enquête sur les pratiques commerciales des influenceurs. Selon ses conclusions, sur la soixantaine d’influenceurs qu’il a ciblés depuis 2021, 6 sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Il est ainsi engagé plusieurs procédures pour rappeler à l’ordre, aussi punir les coupables. Face aux problèmes de protection des consommateurs, notamment des plus jeunes, la DGCCRF maintient sa vigilance dans le secteur et intensifie ses contrôles.
En expansion ces dernières années, le métier d’influenceur et de créateur de contenus présente aujourd’hui de nombreux enjeux socio-économiques. Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou des services s’est beaucoup développé, notamment pour permettre aux entreprises de toucher les jeunes consommateurs particulièrement attentifs aux réseaux sociaux. Conséquence de cette évolution, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène depuis plusieurs années des enquêtes pour surveiller les pratiques commerciales des influenceurs et le respect des dispositions protégeant les consommateurs.
Pour vérifier le respect de ces dispositions, les services de la DGCCRF ont ciblé et contrôlé depuis 2021 plus d’une soixantaine d’influenceurs et d’agences, actifs dans la promotion de produits et services tels que les compléments alimentaires, les programmes “minceur”, les cosmétiques, ou le commerce en ligne. ou services de paris. Les contrôles ont particulièrement ciblé les influenceurs ayant un nombre très important d’abonnés ou qui ont été signalés par les consommateurs. A cette occasion, les services ont relevé que les pratiques de 60% des influenceurs vérifiés présentaient des anomalies au regard de la réglementation.
Ainsi, tous les influenceurs de l’anomalie n’ont pas respecté les règles liées à la transparence du caractère commercial de leurs publications. Parmi eux, certains ont également trompé les consommateurs sur les propriétés des produits vendus (fausses allégations anti-covid, produits biologiques ou naturels qui ne l’étaient pas, etc.) ou fait la promotion de produits ou services à risque, notamment dans le domaine des paris sportifs. des règles qui régissent ces produits. Dans les cas les plus graves, certains influenceurs ont mené des opérations de promotion non autorisées, comme l’utilisation du compte de formation professionnelle (CPF) pour récupérer de l’argent ou des cadeaux, et donc détourner de l’argent dédié à la formation. , ou celle des injections à visée esthétique par les esthéticiennes et esthéticiennes. non professionnels de santé, une pratique qui n’est pas sans risques pour la santé. Enfin, certains influenceurs qui pratiquent le dropshipping oublient les règles associées, notamment, en l’occurrence, leurs obligations de vendeur vis-à-vis des consommateurs.
Après ces constats, les services de la DGCCRF ont engagé plusieurs procédures afin que les contrevenants soient sanctionnés.
Selon le degré de gravité, les suites données à l’enquête iront d’un avis à la transmission d’une plainte en infraction au parquet. Les pratiques commerciales trompeuses, telles que la dissimulation du caractère commercial d’une publication, peuvent en effet être punies de deux ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €. Les pratiques des influenceurs nuisent également aux mesures d’injonction, dont le non-respect est également passible d’une sanction. Enfin, ces suivis peuvent être accompagnés de mesures de publicité informant le grand public des faits constatés et des suites données.
Comme les acteurs traditionnels du secteur publicitaire, les influenceurs doivent respecter toutes les règles applicables à la publicité. Vous devez par exemple indiquer si votre publication est de nature commerciale (rémunération directe ou indirecte de l’entreprise) ou respecter les conditions particulières de publicité concernant certains produits ou services (services financiers ou jeux d’argent) les interdictions de publicité (tabac /alcool, drogues, produits dangereux, etc.). Ces dispositions sont importantes pour permettre aux consommateurs d’être informés de manière transparente et sécurisée et pour garantir une concurrence loyale dans le secteur de la publicité.
Les contrôles de la DGCCRF montrent l’appropriation encore insuffisante par certains influenceurs des règles applicables à la publicité. La DGCCRF reste ainsi très vigilante pour protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes, face aux manquements de certains acteurs du secteur de l’influence. Ils vont intensifier leurs contrôles dans les mois à venir.
Par ailleurs, pour éviter que ces actions négatives ne nuisent aux consommateurs et au développement du secteur, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, a lancé une démarche de co-construction pour mieux accompagner et réguler l’activité d’influence. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 janvier sur le site make.org. Cette consultation permet à tous les Français de s’exprimer sur 11 mesures réparties en quatre thématiques : les droits et obligations des influenceurs, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gouvernance du secteur.
Quelques conseils de consommation
La DGCCRF recommande en premier lieu aux consommateurs d’être attentifs aux publicités proposées sur les réseaux sociaux et promues par les influenceurs. Il est important de prendre le temps de réfléchir et de ne pas succomber à l’achat compulsif, de bien comparer les prix et les caractéristiques des produits entre plusieurs sites avant de commander et de se faire concurrence. Enfin, si l’identité et les coordonnées du vendeur (avec adresse de contact, et un email ou numéro de téléphone) n’apparaissent pas sur le site e-commerce promu par un influenceur, mieux vaut ne pas acheter sur ce site. . Elle a également créé une rubrique sur sa plateforme SignalConso dédiée aux pratiques commerciales déloyales sur les réseaux sociaux, et invite les consommateurs lésés à y déposer un signalement.
